Politique de confidentialité

Politique de confidentialité mise à jour le 18 mai 2026.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site soboxformation.com de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées par la société SOBOX, exerçant sous le nom commercial SoBox Formation.

Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s’agir de ses nom et prénom, de sa fonction, de son employeur, de son adresse postale ou électronique, de son numéro de téléphone, de son adresse IP, ou encore de données de navigation.

La présente politique précise plus particulièrement la nature des données collectées par le site, les finalités poursuivies par leur traitement, l’identité du responsable du traitement ainsi que, le cas échéant, du délégué à la protection des données, les destinataires des données, les droits dont disposent les utilisateurs sur leurs propres données, et la politique du site en matière de cookies et autres traceurs.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), SoBox Formation s’engage à respecter les principes suivants dans le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.

Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec celles-ci. Elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation des données.

Les données sont exactes et, lorsque cela est nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder. Elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités. Elles sont enfin traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que dans la mesure où il repose sur au moins l’une des bases légales suivantes : le consentement de la personne concernée à une ou plusieurs finalités spécifiques ; l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ; le respect d’une obligation légale à laquelle SoBox Formation est soumise ; la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’un tiers ; l’exécution d’une mission d’intérêt public ; la poursuite des intérêts légitimes de SoBox Formation ou d’un tiers, sous réserve que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1. Données collectées et finalités

Dans le cadre de son activité, SoBox Formation est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise ou organisation de rattachement.
Données de contact professionnel : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, notamment lorsque celle-ci est nécessaire à la livraison d’une box pédagogique.
Données relatives à la relation commerciale et pédagogique : nature du besoin exprimé, objet du projet de formation, contenu des échanges, pièces et documents transmis par l’utilisateur dans le cadre de la préparation d’un parcours.
Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de consultation, source de provenance, identifiants associés aux cookies.
Données issues d’outils tiers intégrés au site : informations renseignées lors de la prise de rendez-vous via Calendly, renseignées dans les formulaires de contact, ou communiquées dans le cadre de l’inscription à la communauté Boudoir SoRH.

La collecte et le traitement de ces données poursuivent les finalités suivantes :

répondre aux demandes de contact et d’information adressées via les formulaires du site ou par courriel ;
élaborer et exécuter les devis, propositions commerciales et conventions de formation, et assurer le suivi de la relation client ;
piloter les actions de formation, suivre les parcours des apprenants, délivrer les attestations, certificats et tout document attendu dans le cadre de la certification Qualiopi ;
satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à un organisme de formation, en particulier la production du bilan pédagogique et financier et la traçabilité exigée par France Compétences ;
gérer la communauté Boudoir SoRH et adresser, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, des communications relatives aux contenus, événements et actualités de SoBox Formation ;
mesurer l’audience et l’usage du site afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie ;
assurer la facturation, le recouvrement et la conservation des pièces comptables ;
prévenir et détecter les fraudes, abus et incidents de sécurité.

Article 3.2. Mode de collecte et durée de conservation

Certaines données sont collectées automatiquement à l’occasion de la simple navigation sur le site. Il s’agit notamment de l’adresse IP de l’utilisateur, des caractéristiques de son terminal et de son navigateur, des pages consultées, de la date et de la durée de consultation, ainsi que des identifiants associés aux cookies déposés, dans les conditions précisées à l’article 3.5.

D’autres données sont collectées à l’initiative de l’utilisateur, lorsque celui-ci accomplit l’une des opérations suivantes : renseigner le formulaire de contact, prendre un rendez-vous via le module Calendly intégré au site, s’inscrire à la communauté Boudoir SoRH, télécharger une ressource, échanger par courriel avec un interlocuteur de SoBox Formation ou transmettre des éléments dans le cadre de la préparation d’un parcours de formation.

Les données collectées sont conservées par SoBox Formation dans des conditions raisonnables de sécurité, pour des durées proportionnées à la finalité poursuivie et conformes aux obligations légales applicables :

Demandes de contact non abouties et données de prospection commerciale : deux ans à compter du dernier contact à l’initiative de l’utilisateur ou du dernier contact émanant du prospect. Cette durée, plus protectrice que la durée de trois ans recommandée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, correspond à la pratique effective de SoBox Formation.
Pièces comptables liées à la relation contractuelle (factures, conventions de formation valant facture, justificatifs de paiement) : dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel l’opération a été enregistrée, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce. Les documents fiscaux sont par ailleurs conservés six ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis ou reçus, conformément à l’article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
Pièces pédagogiques relatives aux apprenants et justificatifs Qualiopi (feuilles d’émargement, attestations de présence, attestations de fin de formation, livrets pédagogiques, évaluations, supports remis) : trois ans au minimum à compter de la fin de l’action de formation, conformément aux exigences du référentiel national qualité applicable aux organismes de formation certifiés Qualiopi et aux obligations de traçabilité posées par France Compétences. Lorsque la formation a fait l’objet d’un financement par un opérateur de compétences ou par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du Compte personnel de formation, les pièces sont conservées pendant la durée requise par le financeur, et au minimum jusqu’à l’expiration de tout délai de contrôle dont il dispose.
Données de navigation et cookies : voir article 3.5 ci-après. La durée n’excède en tout état de cause pas treize mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

SoBox Formation peut toutefois être amenée à conserver certaines données au-delà de ces durées afin de satisfaire à ses obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires, ou pour répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires habilitées.

Article 3.3. Hébergement des données

Les données collectées dans le cadre de la consultation du site soboxformation.com sont hébergées par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les serveurs concernés sont situés sur le territoire de l’Union européenne.

Les données traitées dans le cadre des outils internes de SoBox Formation, notamment de gestion commerciale, de gestion administrative et pédagogique ou de messagerie professionnelle, sont conservées sur des solutions logicielles dont la liste et la localisation peuvent être communiquées sur demande adressée aux coordonnées figurant à l’article 4 de la présente politique.

Article 3.4. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles collectées par SoBox Formation ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des finalités décrites à l’article 3.1, aux destinataires suivants :

les sous-traitants techniques de SoBox Formation, agissant pour son compte et sous son contrôle, dans les domaines de l’hébergement du site (OVH SAS, France), de la maintenance technique, du traitement des formulaires de contact (extension Formidable Forms intégrée au site), de la prise de rendez-vous en ligne (Calendly Inc., États-Unis), de la mesure d’audience (Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited) et de la mesure de visibilité (Google Search Console, fourni par Google Ireland Limited) ;
les organismes financeurs de la formation professionnelle (opérateurs de compétences, France Compétences, employeurs, Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du Compte personnel de formation), lorsque la prise en charge d’un parcours le requiert ;
les autorités administratives et judiciaires habilitées à en connaître, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.

Chaque sous-traitant intervenant pour le compte de SoBox Formation est lié par un contrat précisant les obligations qui lui incombent en matière de protection des données, conformément à l’article 28 du RGPD.

Certains des outils mentionnés ci-dessus, notamment Calendly et les services de Google, sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD, soit sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework lorsque le sous-traitant y est certifié, soit sur la base de clauses contractuelles types complétées par les mesures supplémentaires appropriées. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande adressée aux coordonnées figurant à l’article 4 des présentes.

Article 3.5. Politique en matière de cookies et traceurs

Le site soboxformation.com utilise des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, à enrichir son contenu et son ergonomie.

Sont distinguées les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : ils permettent la navigation sur le site et l’utilisation de ses fonctionnalités essentielles. Leur dépôt est dispensé du recueil préalable du consentement de l’utilisateur.
Cookies de mesure d’audience : ils permettent à SoBox Formation de comprendre comment le site est utilisé et d’en améliorer le contenu. Lorsqu’ils sont configurés conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) leur permettant de bénéficier de l’exemption de consentement, ils peuvent être déposés sans recueil préalable de consentement.
Cookies fonctionnels, de personnalisation, de mesure d’audience non exemptés et de tiers : leur dépôt est soumis au recueil préalable du consentement de l’utilisateur, exprimé via la bannière de gestion des cookies affichée lors de la première visite. Le consentement peut être retiré à tout moment, avec la même facilité que celle avec laquelle il a été donné, depuis le module de gestion des préférences accessible en pied de page du site.

Les cookies et traceurs susceptibles d’être déposés sur le site soboxformation.com ou utilisés à l’occasion de sa consultation sont les suivants :

Cookies fonctionnels associés à Formidable Forms : extension intégrée au site permettant le fonctionnement du formulaire de contact (transmission de la demande, prévention des soumissions automatisées). Ces cookies, strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur, sont dispensés du recueil préalable de consentement.
Cookies déposés par Calendly : lors de l’utilisation du module de prise de rendez-vous intégré au site. Ces cookies sont déposés par Calendly Inc. en sa qualité de fournisseur du service. Leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies déposés par Google Analytics : permettant la mesure d’audience du site (nombre de visiteurs, pages consultées, comportement de navigation). Ces cookies sont déposés par Google Ireland Limited et sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, sauf à être configurés conformément aux critères d’exemption publiés par la CNIL.
Google Search Console : cet outil, utilisé par SoBox Formation à des fins de référencement et de suivi de la visibilité du site dans les résultats de recherche, ne dépose pas de cookies sur le terminal de l’utilisateur visitant soboxformation.com. Les données traitées par cet outil sont anonymisées et agrégées par Google.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies soumis au consentement n’excède pas treize mois à compter de leur dépôt, et les informations collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois.

Article 4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site soboxformation.com est la société SOBOX, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 879 180 842, dont le siège social est établi au 12B rue Paul Bertin, 92000 Nanterre, représentée par sa gérante Madame Sophie Dupaigne.

Le responsable du traitement peut être contacté selon les modalités suivantes :

par courrier postal, à l’adresse du siège social susmentionnée, à l’attention de la « Direction » ;
par téléphone, au 01 87 20 21 21 ;
par courriel, à l’adresse admin@soboxformation.com.

Article 4.2. Point de contact pour la protection des données

SoBox Formation n’a pas désigné de délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD, la nature et le volume des traitements mis en œuvre ne rendant pas cette désignation obligatoire. Au sein de la société, Madame Sophie Dupaigne assume la fonction de point de contact pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Coordonnées du point de contact RGPD : Madame Sophie Dupaigne, SOBOX, 12B rue Paul Bertin, 92000 Nanterre. Courriel : admin@soboxformation.com. Téléphone : 01 87 20 21 21.

Si, après avoir saisi SoBox Formation, l’utilisateur estime que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet www.cnil.fr.

Article 5. Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

En application du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dont les données font l’objet d’un traitement par SoBox Formation dispose des droits suivants :

droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant (article 15 du RGPD) ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;
droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par le RGPD (article 17 du RGPD) ;
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
droit à la portabilité des données fournies par l’utilisateur lui-même (article 20 du RGPD) ;
droit d’opposition au traitement, notamment lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsqu’il poursuit une finalité de prospection commerciale (article 21 du RGPD) ;
droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement (article 7 du RGPD) ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant l’utilisateur de manière significative (article 22 du RGPD) ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD).

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par courrier postal à SOBOX, 12B rue Paul Bertin, 92000 Nanterre, à l’attention de Madame Sophie Dupaigne, ou par courriel à admin@soboxformation.com. Afin de permettre à SoBox Formation de traiter utilement la demande et de prévenir tout risque d’usurpation d’identité, il pourra être demandé à l’utilisateur de justifier de son identité, notamment en communiquant ses nom et prénom et, le cas échéant, la copie d’une pièce d’identité officielle, laquelle sera détruite après vérification.

SoBox Formation s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut, le cas échéant, être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, l’utilisateur étant alors informé de cette prolongation et de ses motifs.

Article 6. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, afin d’en garantir la conformité avec le droit applicable et de refléter les évolutions de ses pratiques internes. Les éventuelles modifications n’ont pas d’incidence sur les traitements antérieurement réalisés, lesquels demeurent régis par la politique en vigueur au moment de leur mise en œuvre.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente politique à chaque utilisation des services du site, sans qu’il soit nécessaire de l’avertir formellement de ses évolutions.